Activities

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA PLATEFORME “ACTIVITÉS”

Date de la dernière mise à jour : Décembre 2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre la Société DECATHLON FRANCE, Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 500 569 405, dont le siège social se situe 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d'ascq, ci-après dénommée «activites.decathlon.fr» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site activites.decathlon.fr, ci-après dénommé «le Client» et collectivement dénommées "les Parties".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes conditions générales de vente ainsi que par les conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

0 - Définitions

“Activités” désigne l’ensemble des activités proposées sur le Site et définies à l’article 3 des présentes,

“Organisateur” désigne la personne physique (particulier, coach indépendant ou salarié) ou morale (magasin Decathlon…), recourant à la mise en relation prévue par le Site aux fins de proposer les Activités.

“Partenaire” désigne une personne morale ayant mis en place une relation de partenariat avec le Site afin de proposer des prestations de mise à disposition de lieux de pratique sportive et/ou de coaching sportif réalisées par des tiers, ce Partenaire n’étant qu’un intermédiaire.

“Client” désigne le particulier recourant à la plateforme aux fins de bénéficier de sessions de coaching sportif payantes proposées par un Organisateur professionnel.

“Site” désigne la plateforme internet accessible principalement depuis l’URL https://www.activites.decathlon.fr et permettant aux Clients de bénéficier des fonctionnalités décrites et Activités définies à l’article 2 des présentes.

1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et de paiement des Activités sportives payantes disponibles sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions ainsi que les conditions générales d’utilisation du service en vigueur au jour de sa réservation.

2 - Fonctionnalités proposées par le Site

2.1 - Recherche

Le Site permet à le Client d’utiliser la fonctionnalité “Recherche” sur la page d’accueil de la plateforme, afin de prendre connaissance de l’ensemble des Activités.

Pour ce faire, le Site propose une fonctionnalité de filtrage lors de la recherche, par le biais de trois filtres :

Ville
Sport
Dates

Une fois la recherche lancée par le Client, celui-ci aura la possibilité de sélectionner des filtres supplémentaires, notamment un filtre lié à l’Âge, et un filtre lié au Prix.

L’affichage des résultats de la Recherche est distingué entre Activités encadrées et Activités en Live.

Le Client dispose également de la possibilité d’effectuer sa Recherche directement via les Activités proposées sur la page d’accueil, sans utiliser la fonction Recherche avec filtres.

2.2 - Réservation et Inscription

2.2.1 Effectuer une Réservation

Le Site permet au Client, disposant d’un compte DECATHLON, de réserver une activité pour lui ou pour une ou plusieurs autre(s) personne(s).

Pour ce faire, le Client doit :

cliquer sur une offre,
prendre connaissance de l’Activité sélectionnée sur la Fiche descriptive de l’Activité, laquelle est décomposée en plusieurs parties :

Description
“Ce qui est fourni”
“Ce qu’il faut apporter”
Lieu de rendez-vous
À propos de l’organisateur
Avis
Dates et séances à venir

sélectionner une date disponible,
préciser le nombre de participants qu’il souhaite inscrire et remplir les Nom et Prénom de chaque participant,
préciser un numéro de téléphone de contact,
se connecter sur son compte DECATHLON,
confirmer son inscription en cochant la case d’acceptation des conditions générales du Site
saisir une adresse de facturation, et procéder au paiement via le Prestataire de Service de Paiement Stripe,

À la suite de ces différentes étapes, le Client recevra un email de confirmation de réservation, rappelant le nombre de personnes inscrites, la date, l’heure, et le lieu de rendez-vous pour l’Activité.

Le cas échéant, si le Client a choisi une Activité payante, celui-ci recevra également un reçu bancaire et une facture associée (dans l’email de confirmation de réservation). Les conditions de paiement sont détaillées à l’article 3 des présentes.

2.2.2 Gestion et annulation de Réservation

Le Client aura la possibilité de gérer ses Réservations passées, en cours et à venir dans la rubrique “Réservations” sur le Site.

Le Client aura ainsi la possibilité d’annuler une Réservation futures, en cliquant sur “Annuler la réservation” dans la rubrique “Réservations” > “Futures”, après avoir sélectionné l’Activité qu’il souhaite annuler.

À la suite de cette annulation, le Client recevra un email lui confirmant ladite annulation de réservation.

L’Utilisateur peut effectuer une annulation de réservation jusqu’au début de l’Activité.

Par principe, si le Client annule moins de 24h avant le début de l’Activité, celui-ci ne pourra pas être remboursé.

En outre, le Client accepte qu’au regard de certaines Activités, les conditions de remboursement pourront être plus restrictives. Le cas échéant, l’Organisateur affichera le délai en amont de la réservation afin que le Client en soit informé.

Dans le cas d’une réservation d’une Activité payante, et dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure d’annulation décrite ci-dessus, le remboursement intervient dans les 5 à 10 jours ouvrés suivants la date de rétractation.

Le paiement étant réalisé par carte bancaire, le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’Activité.

Une fois le remboursement effectué, le Client recevra un justificatif de remboursement par mail.

2.4 - Contact

le Client aura la possibilité de contacter l’Organisateur de l’Activité :

soit par le biais de la Fiche descriptive de l’Activité,
soit via le lien reçu par email lors de la confirmation de réservation,
soit directement sur le Site dans la rubrique “Messages” si une conversation a déjà été établie avec l'Organisateur

2.5 - Avis

À la suite de l’Activité, l’Utilisateur aura la possibilité de laisser un avis sur l’expérience à laquelle il a participé. Les avis récoltés seront régis par les conditions générales des avis clients Decathlon disponibles sur le site decathlon.fr.

2.6 - Questions et réclamations

Le Site permet au Client d’accéder à des rubriques d’aide dans l’hypothèse où le Client aurait des questions ou des réclamations à effectuer.

Celles-ci sont accessibles dans le footer du Site :

une rubrique “Foire Aux Questions”
une rubrique “Besoin d’aide”

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.

3 - Conditions financières

3.1 - Le prix

Le prix de chaque Activité est visible directement sur la page d’accueil ainsi que sur le descriptif de ladite Activité.

Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la réservation de l’Activité et applicable à l’Activité réservée.

3.2 - Le paiement

Comment se déroule le paiement par carte bancaire sur le Site?

Le Site a fait appel à la plateforme Stripe afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire du Client => Site internet Stripe

Après avoir finalisé la commande, afin de procéder au règlement par carte bancaire, il suffit au Client de cliquer sur le bouton “je valide et je paye”.

Avant la validation, le Client prendra connaissance et acceptera les conditions générales de paiement de Stripe, disponibles sur le site www.stripe.com.

Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du service.

Quels sont les moyens de paiement acceptés?

Le Client peut régler ses achats avec les cartes bancaires suivantes: Visa, Mastercard, CB. Stripe utilise le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Stripe.

3.3 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne pourra pas disposer du délai de rétractation de 14 jours s’agissant

“De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation” l’article L.221-28 du Code de la consommation

Pour autant, Decathlon activités, soucieux de la satisfaction de ses Utilisateurs, souhaite leur permettre d’annuler une réservation : les conditions d’annulation sont détaillées à l’article 2.2.2 des présentes conditions générales de vente.

4 - Activités

Les Activités disponibles sur le Site pour le Client pourront être gratuites ou payantes.

Sur le Site, l’Utilisateur pourra trouver plusieurs types d’Activités :

Les cours de sport encadrés: cours en groupe ou en individuel en présentiel
Les ateliers qui ont fonction d’améliorer la pratique sportive (exemple : apprendre à réparer son vélo)
Les conférences sur le thème d’une pratique sportive ou en lien avec les bienfaits du sport
Les locations de terrain de pratique sportive,
Les activités sportives à distance (visio, live, replay)
Les anniversaires sportifs pour enfants

Le Client est informé que ces Activités peuvent être dispensées soit par DECATHLON, en tant qu’Organisateur, soit par un Partenaire.

5 - Comportement sur le Site

Le Client s’interdit notamment de :

Commettre un quelconque agissement illégal;
Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque;
Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Réseau DECATHLON.
D'une manière générale, le Client s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Réseau DECATHLON.

6 - Comportement lors de l’activité

6.1 Sécurité

Le Client s’engage à adopter un comportement raisonnable et adéquat à l’Activité à laquelle il participe. Ainsi le Client ne mettra en danger ni lui-même ni les tiers durant l’Activité. Il s’engage également à respecter toutes règles (sécurité, hygiène, comportement…) fixées par l’Organisateur.

Dans le cas inverse, le Client s’expose aux sanctions prévues par l’Organisateur dans les conditions de l’Activité.

6.2 Santé

Il est conseillé aux Clients et aux parents qui inscrivent leur enfant à une Activité, de s'assurer qu'aucune contre indication médicale les interdit d'effectuer les efforts physiques concernés.

6.3 Assurance

Le Client doit être personnellement assuré pour les dommages (matériels ou corporels) qu'il est susceptible de se causer à lui-même ou d'occasionner à des tiers.

Il est vivement conseillé au Client de souscrire à une assurance individuelle contre les accidents corporels pour toute pratique sportive. Celle-ci devra être souscrite à titre personnel.

6.4 Vol

Le Client demeure gardien de ses effets personnels lors de sa participation à une Activité proposée sur le Site. Aucun recours ne peut être exercé contre le Site pour les objets égarés ou dérobés durant une Activité.

7 - Propriété intellectuelle

Sur le Site, tous les éléments visuels et/ou sonores (notamment les textes, images, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive de DECATHLON, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, tout acte de reproduction, imitation, utilisation, suppression ou modification d’une marque déposée constitue un délit de contrefaçon.

L’acceptation des présentes conditions générales vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de DECATHLON attaché au Site et engagement à les respecter.

Par ailleurs, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des photos et/ou vidéos pourront être prises lors des Activités, sur lesquelles l’Utilisateur est susceptible d’être reconnu. Afin de pouvoir utiliser ces photos et vidéos, à des fins notamment commerciales et promotionnelles, et sur tout type de support, DECATHLON demande l’autorisation expresse de l’Utilisateur de: fixer, enregistrer, conserver, divulguer, publier, diffuser, exploiter et/ou céder lesdites photos et vidéos, telles quelles ou modifiées - au moment de l’inscription de l’Utilisateur à l’Activité.

En cas d’autorisation, la cession de l’ensemble des droits attachés aux photos / vidéos concernées (en ce inclus les droits à l’image et de personnalités) sera donnée à DECATHLON irrévocablement, à titre gratuit, pour une durée de 5 ans à compter de la première publication de la photo et/ou vidéo concernée et pour le monde entier.

L’Utilisateur pourra refuser cette cession au moment de son inscription à l’Activité.

8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité de activites.decathlon.fr

8.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité du Client.

Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers notamment dans le cadre de la mise en relation

avec un coach indépendant
avec un coach salarié
avec un coach affilié à un Partenaire du Site

En cliquant sur ces liens, le Client reconnaît que activites.decathlon.fr ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, activites.decathlon.fr ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. le Client est en outre informé que activites.decathlon.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. le Client accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par le Client implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, le Site et, plus généralement, le RÉSEAU DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par activites.decathlon.fr

- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- De perte de toute donnée

- Du dysfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

- De tout dommage causé à l’ordinateur du Client.

8.1.2 L’activité du Site se limite à mettre en relation Clients et Organisateurs ainsi qu’à héberger les contenus publiés par ces derniers.

En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, le Site ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de activites.decathlon.fr se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, activites.decathlon.fr n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Organisateurs.

8.2 Responsabilité du Client

8.2.1 En utilisant le Site, le Client accepte de dégager la responsabilité du RÉSEAU DECATHLON et de garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

Toute réclamation concernant tout contenu déposé sur le Site par un Organisateur au nom du Client violant ainsi ses droits;
La violation des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

8.2.2 Lors de l’inscription à une Activité sur le Site, le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions ainsi que les conditions de l’activité, et les conditions générales de vente dans l’hypothèse où il s’agit d’une Activité payante.

le Client comprend que le Site, n’intervenant que dans la mise en relation du Client et de l’Organisateur, n’est pas responsable de l’Activité proposée et du déroulement de celle-ci.

Ainsi, le Client ne pourra engager la responsabilité du Site ou du RÉSEAU DECATHLON concernant un contenu publié ou le déroulement d’une Activité proposée sur activites.decathlon.fr.

9 – Données à caractère personnel

9.1 - Base légale du traitement

Nous nous occupons de votre mise en relation avec les Organisateurs afin de vous faire profiter des Activités sportives auxquelles vous souhaitez participer. La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat qui nous lie.

9.2 - Données traitées

Nous traitons les données nécessaires à la gestion des activités sportives présentes sur le Site : votre adresse email, adresse postale, date de naissance, vos identifiants de connexion, nom et prénom, vos prises de photos pendant l'événement, votre numéro de téléphone.

9.3 - Destinataires des données

Vos données sont destinées à L’équipe de Decathlon Activités. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos données personnelles sur instruction de DECATHLON et leur accès est strictement encadré.

9.4 - Responsable du traitement

Les données que vous nous confiez (votre email, vos achats, etc.) sont traitées par DECATHLON SA, 4 boulevard de Mons à Villeneuve d'Ascq, 59650.

9.5 - Durée de conservation

En accord avec la législation européenne, vos données seront supprimées trois ans après l'Activité.

9.6 - Vos droits

Vous pouvez demander à consulter et rectifier vos données personnelles. Il vous suffit d'envoyer un email à cette adresse : [email protected]

Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander à ce que vos données soient supprimées ou transférées à une autre entité que DECATHLON.

9.7 - Transfert hors UE

Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE, où nous mettons tout en œuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne.

Plus d’informations sur les transferts de données : https://www.decathlon.fr/landing/donnees-personnelles-decathlon/_/R-a-donnees-personnelles#savoirtransfert

10 - Centre de relation clients / Médiation des litiges de la consommation

10.1 - Centre de relation clients

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site decathlon activités, Decathlon Activités peut être joint :

par email à l’adresse [email protected]
Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ

10.2 - Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON.

Le Client ayant effectué un achat sur le Site peut donc adresser une réclamation :

Par voie électronique www.cm2c.net , en renseignant le numéro SIRET suivant : 50056940503239, ou
Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au vendeur.

10.3 - Règlement en ligne des litiges

Le Client peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

11 – Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

12 - Droit applicable / litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.