CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DECATHLON ACTIVITÉS

 

V2 - 01/09/2020

 

1 - Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé "l’Utilisateur") et le site "activites.decathlon.fr", exploité par la société Decathlon France, SE à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné "Décathlon France".

La société Decathlon France SE appartient au "RESEAU DECATHLON". Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées "Filiales DECATHLON" ou "Sociétés du RESEAU DECATHLON" ou “Membre du RESEAU DECATHLON”).

"activites.decathlon.fr" ou "Site" désigne la plateforme internet accessible principalement depuis l’URL https://activites.decathlon.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. activites.decathlon.fr restreint l’utilisation aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale.

Pour les besoins des présentes :

  • le terme “Utilisateur” désigne le particulier recourant à la plateforme aux fins :
    • soit de bénéficier de sessions de coaching sportif proposées par un magasin du réseau DECATHLON, un coach sportif indépendant ou un coach sportif salarié
    • soit d’être mis en relation avec un autre particulier désireux de pratiquer avec lui la même activité sportive ; cette dernière est alors dépourvue d’une dimension de coaching sportif
  • le terme "Utilisation" regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger)
  • le terme “Organisateur” désigne la personne physique (particulier, coach indépendant ou salarié) ou morale, recourant à la mise en relation prévue par le Site aux fins de proposer :
    • des lieux de pratique sportives et/ou
    • des activités sportives et/ou
    • des prestations de coaching sportif
  • le terme “Partenaire” désigne une personne morale ayant mis en place une relation de partenariat avec la plateforme afin de proposer des prestations de mise à disposition de lieux de pratique sportive et/ou de coaching sportif réalisées par des tiers, ce Partenaire n’étant qu’un intermédiaire.

L’utilisation du Site et la publication d’une activité impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Organisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - Fonctionnalités proposées par le site

Le Site permet à l’Organisateur de :

  • se créer un profil qui sera rendu visible sur la plateforme
  • proposer des lieux de pratique sportive et/ou
  • des sessions de coaching sportif lorsque l’Organisateur est un professionnel
  • des activités sportives lorsque l’Organisateur est un particulier

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Organisateur.

3 - Comportement sur le site

L’Organisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal ;
  • Extraire ou collecter des données personnelles de tiers du Site par un moyen quelconque ;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Proposer une activité en tant que professionnel sans disposer des diplômes requis pour l’encadrement
  • Falsifier tout document afin de proposer des activités de coaching sans disposer des compétences requises pour l’encadrement sportif ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Réseau DECATHLON ;
  • D'une manière générale, l’Organisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive, aux valeurs et intérêts du Réseau DECATHLON

4 - Conditions d’utilisation du site

4.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier, aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale ainsi qu’aux professionnels, désireux de proposer une activité sportive, des prestations de coaching sportif et/ou des lieux de pratique sportive.

En tout état de cause, activites.decathlon.fr encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

4.2 L’accès aux services de mise en relation aux fins de proposer des activités sportives, des prestations de coaching sportif et/ou mise à disposition de lieux de pratique sportive est subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Organisateur, d’informations permettant son identification.

L’Organisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

5 - Organisation d’une activité sportive

5.1 Le Site permet à L’Organisateur de publier une d’activité sportive avec ou sans coaching (selon le statut de l’Organisateur) et/ou de proposer des lieux de pratique sportives.

5.2 Afin de publier une activité avec ou sans coaching et/ou un lieu de pratique, l’Organisateur doit :

  • se connecter sur activités.decathlon.fr,
  • créer un compte sur le Site,
  • cliquer sur “créer une activité”,
  • sélectionner le sport concerné,
  • renseigner les informations nécessaires à la création de l’activité afin de communiquer à l’Utilisateur les “conditions de l’activité” qu’il prévoit,
  • accepter les conditions générales d’utilisation,
  • cliquer sur “créer mon activité”;

L’Organisateur peut ensuite suivre, depuis l’espace “mes activités”, les inscriptions aux activités sportives, coaching sportifs et/ou ses lieux de pratique sportives renseignés.

Une modération sera effectuée après la publication de l’activité. Le Site se réserve le droit de supprimer toute publication inadaptée ou ne répondant pas aux conditions indiquées dans les présentes. La suppression interviendra sans préavis ni indemnité.

5.3 Comportement de l’Organisateur lors de la création de l’activité

L’Organisateur est responsable de la bonne information des Utilisateurs participant à son activité. Ainsi, l’Organisateur s’engage à compléter le plus précisément possible les informations à renseigner lors de la création de celle-ci.

L’Organisateur professionnel s’engage à ne pas user de manoeuvres lors de l’enregistrement de son activité de coaching.

L’Organisateur se doit d’agir avec rigueur et souci de la sécurité des Utilisateurs. Il est alors responsable des incidents survenus du fait d’un manque d’information de sa part sur les instructions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

5.4 Annulation de l’activité sportive et/ou réservation du lieu de pratique sportive

Lors de la création de l’activité et/ou de la réservation du lieu de pratique sportive, l’Organisateur prévoit les conditions d’une éventuelle annulation.

6 - Comportement lors de l’activité

L’Organisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable et adéquat compte tenu de la nature de l’activité. Notamment, l’Organisateur respectera les capacités physiques des Utilisateurs participant à son activité.

L’Organisateur délivrera toutes les consignes nécessaires au bon déroulement de l’activité (sécurité, hygiène, comportement…).

7 - Propriété intellectuelle

7.1 Contenu publié par le Site

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le RÉSEAU DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le RÉSEAU DECATHLON accorde aux Organisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Organisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus.

7.2 Contenu publié par les Organisateurs

L’ensemble des contenus publiés par les Organisateurs (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, oeuvres, etc… ), restent la propriété de l’Organisateur. Les Organisateurs sont libres de publier lesdits contenus sur le Site à l’occasion de la création d’une activité.

Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Organisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du contenu au sens de la loi, et accordent sur ledit contenu, pour toute la durée de publication, à DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires et autres Utilisateurs du Site.

Les Organisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.

Par leur publication, les Organisateurs autorisent qu'un contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du Réseau DECATHLON incluant notamment les pages des réseaux sociaux DECATHLON ou des Utilisateurs des sites DECATHLON pouvant partager certains contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à DECATHLON de faire cesser les publications portant atteinte à leurs droits.

7.3 Prise de photos

Je suis informé(e) que des photos sont susceptibles d'être prises lors des activités sportives auxquelles je participe. Dans une telle hypothèse, j’autorise expressément, par l'acceptation des présentes conditions générales, DECATHLON SAS et DECATHLON SE à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l'occasion desdites activités. Ces prises de vue pourront être utilisées pour la promotion et l'illustration des activités du Site ou d'autres évènements de ce type, et plus généralement des activités sportives de DECATHLON SAS et de DECATHLON SE, dans leur intégralité ou par extrait, telles quelles ou modifiées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de chaque session. Je donne notamment l'autorisation à DECATHLON et DECATHLON SE d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles je serais reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie ci-dessous, dans le cadre de toutes opérations que DECATHLON décidera de réaliser (notamment à des fins commerciales), sous toute forme, et sur des supports de type Internet (Site du réseau DECATHLON SE), réseaux sociaux (notamment Facebook), magasins, presse écrite (presse quotidienne régionale), communications institutionnelles et informatives, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit et sans autres contreparties que celles liées à ma participation à l'activité.;

8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité de activites.decathlon.fr

8.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Organisateur.

L’utilisation du Site par l’Organisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, le Site et, plus généralement, le RÉSEAU DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

  • de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par activites.decathlon.fr
  • de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
  • de perte de toute donnée
  • du dysfonctionnement de tout logiciel
  • des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
  • de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Organisateur.

8.1.2 L’activité du Site se limite à mettre en relation les Organisateurs et les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ces derniers.

En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, activites.decathlon.fr ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de activites.decathlon.fr se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, activites.decathlon.fr n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des contenus déposés par les Organisateurs.

8.2 Responsabilité de l’Organisateur

8.2.1 En utilisant le Site, l’Organisateur accepte de dégager la responsabilité du RESEAU DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Organisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
  • toute activité relative à l’utilisation du Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
  • la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

8.2.2 En proposant une activité sur le Site activites.decathlon.fr, l’Organisateur reconnaît être responsable de l’activité proposée. L’Organisateur garantit à DECATHLON et aux participants avoir pris toutes les précautions nécessaires afin de garantir une pratique sportive sécuritaire.

Notamment, l’Organisateur assure :

  • qu’en cas de coaching, ce dernier dispose de la carte professionnelle nécessaire à l’exercice d’un coaching,
  • que le lieu de pratique est adapté et conforme aux règles d’hygiène et de sécurité,
  • d’avoir demandé toutes les autorisations nécessaires pour profiter du lieu de pratique (exemple: autorisation écrite du propriétaire du lieu de pratique, obtenir toute autorisation nécessaire auprès des autorités locales…)
  • garantit le respect des règles d'hygiène, de santé publique, d’ordre public ainsi que des règles de sécurité requises par la mise en place de ses équipements et la nature de son animation. Le PARTENAIRE s'engage à se conformer à toutes les préconisations, notamment mais non limitativement gouvernementales, applicables à l'organisation de son animation. La responsabilité de DECATHLON ne pourra en aucun cas être recherchée sur ces sujets

Le site activites.decathlon.fr ne permettant que la mise en relation, celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’incidents survenus durant une activité.

8.2.3 activites.decathlon.fr tient à sensibiliser L’Organisateur quant à la publication de contenus, tels que les prises de vues ou autres photos..

L’Organisateur garantit au Site disposer des droits ou des cessions de droits sur les photos postées et que celles-ci sont respectueuses et conformes à l'éthique du sport et aux valeurs du RESEAU DECATHLON. Tout contenu violant les droits des tiers ou non conforme sera systématiquement retiré du Site. En cas de réclamation ou de poursuite résultant d'une contrefaçon des éléments publiés, que l'action ait été engagée contre l’Organisateur et / ou contre le Site, l’Organisateur prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure, notamment les honoraires, ainsi que les condamnations prononcées. Il devra par ailleurs indemniser le Site de toutes les pertes et préjudices occasionnés par la procédure.

9 - Prix

Lorsque la participation à l’activité sportive ou la réservation du lieu de pratique est payant, l’Organisateur sera le seul responsable de :

  • la fixation du prix
  • la fixation de la TVA applicable
  • l’organisation du paiement par les Utilisateurs

L’Organisateur est libre de la fixation de son prix.

L’Organisateur affichera par défaut sur le Site les prix en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de l’inscription. Les prix seront portés à la connaissance de l'Utilisateur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la réservation. Lorsque l’Organisateur est professionnel, il garantit appliquer le bon taux de TVA en fonction de l’activité proposée. activites.decathlon.fr vous permet de prendre connaissance des prix des Activités sportives pratiqués dans les magasins DECATHLON en France métropolitaine.

10 – Générer des revenus sur le Site

Le Site permet aux Organisateurs d'organiser des activités payantes et générer des revenus pour leur entité. Pour se faire, l'Organisateur doit s'enregistrer grâce au lien suivant : activites.decathlon.fr/stripe/decathlon-stripe.

Le Site utilise Stripe Connect afin d'opérer l'encaissement pour compte de tiers sur la plateforme Decathlon Activités. Le Site prélève automatiquement des frais de service à hauteur de 10% du montant total TTC des revenus générés par les Organisateurs.

Pour activer le paiement en ligne et générer des revenus grace à la plateforme, l'Organisateur doit :

  • Renseigner ses informations de facturation
  • Accepter le mandat de facturation qui autorise le Site à emettre des factures au nom de l'Organisateur;
  • Se créer un compte connecté Stripe Connect ou se connecter avec son compte existant
  • Finaliser son inscription sur le compte Connecté Decathlon

Une fois ces étapes validées, l'Organisateur peut créer son activité, selectionner un prix de vente et réaliser ses premières ventes sur le Site.

10.1 – Recevoir des paiements

Lorsqu'un Utilisateur s'inscrit et paye pour une activité proposée par un Organisateur ayant activé le paiement en ligne, la balance est directement visualisable sur le compte connecté Stripe Connect de l'Organisateur. Les frais de service de la plateformes sont déjà prélevés. La balance n'est pas disponible pour un transfert vers le compte bancaire de l'Organisateur. Si un Utilisateur se désinscrit de l'activité, il est remboursé et l'argent est transféré de nouveau vers le compte de l'Utilisateur, il n'est plus visible sur le compte connecté de l'Organisateur. Pour visualiser sa balance, l'Organisateur doit se rendre sur le lien suivant : activites.decathlon.fr/stripe/decathlon-stripe.

10.2 – Virements automatiques

48h après la fin de l'activité, le montant total généré par l'Organisateur est automatiquement viré sur son compte bancaire de l'Organisateur. L'Organisateur recoit par email une confirmation de transfert vers son compte bancaire ainsi que l'ensemble des factures liées à son activité (factures emises pour les participants, facture de 10% emise par Decathlon Activités pour les frais de service de la plateforme).

11 - Données à caractère personnel

Base légale du traitement

Nous nous occupons de votre mise en relation avec les Utilisateurs. En termes juridiques, cela s'appelle un contrat. Pour exécuter correctement le contrat qui nous lie, nous avons besoin de traiter vos données personnelles.

Données traitées

Nous traitons les données nécessaires à la gestion des activités sportives présentes sur le Site : votre adresse email, adresse postale, date de naissance, vos identifiants de connexion, nom et prénom, vos prises de photos pendant l'événement, votre numéro de téléphone.

Dans le cadre du bon fonctionnement de la plateforme, notre équipe commerciale est amenée à vous contacter. Les données liées à votre entité professionnelle sont donc stockées au sein de notre logiciel de relation commerciale Pipedrive.

Destinataires des données

Vos données sont destinées à L’équipe de Decathlon Activités (Decathlon SA). Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par DECATHLON. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que les communications DECATHLON. Autrement dit, nous ne revendons pas vos données, vous ne recevrez pas d’offre pour des paquets de lessive. Et ce point nous importe

Responsable du traitement

Les données que vous nous confiez (votre email, vos achats, etc.) sont traitées par DECATHLON SA, 4 boulevard de Mons à Villeneuve d'Ascq, 59650.

Durée de conservation

En accord avec la législation européenne, vos données seront supprimées 24 mois après l'évènement sportif.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter et rectifier vos données personnelles. Il vous suffit d'envoyer un email à Jean-Pierre à cette adresse : VosDonneesPersonnelles@decathlon.com Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander à ce que vos données soient transférées à une autre entité que DECATHLON.

Transfert hors UE

Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE, où nous mettons tout en oeuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne. Plus d’informations sur les transferts de données.

Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Votre commande ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part

11 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. activites.decathlon.fr fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

12 - Droit applicable / litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.