Version 2022 

RÈGLEMENT LOTERIE

 

 

Article 1. Présentation de la société organisatrice
La société DECATHLON FRANCE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Lille sous
le n° 500.569.405, ayant son siège social 4 bd de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, prise en son
établissement secondaire de DECATHLON, situé 4 Boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d’Ascq (ci-après
désigné “ « L’organisateur » ”) organise une loterie gratuite sans obligation d’achat.

Article 2. Participants
La Loterie, gratuite et sans obligation d’achat, est ouverte à toutes les personnes physiques âgées au
minimum de 18 ans ou plus au 9 août 2022, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), qui ont
manifesté leur volonté de participer à la Loterie dans les conditions du présent règlement (ci-après “le
Participant”). Il est précisé que les employés du Magasin ainsi que des membres de leur famille ne pourront
en aucun cas participer à la Loterie et se voir attribuer un lot.
Le simple fait de participer vaut reconnaissance de lecture et acceptation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un pays autre que la France.
 

Article 3. Durée
Il est possible de participer à la Loterie du 9 août 2022 à 00h00 au 25 septembre 2022 à 00h00.
Il est entendu que l’heure mentionnée ci-dessus correspond à l’heure de France Métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler la Loterie si
les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4. Modalités et conditions de participations
4.1 Modalités de participation
Pour bénéficier de l’ensemble des avantages du compte DECATHLON dont la participation cette loterie, il
suffit que le Participant s’inscrive gratuitement en ligne sur le site activites.decathlon.fr, à l’événement
Vitalsport de l’un des magasins Decathlon organisateur de son choix qui sera répertorié sur l’adresse suivante
: https://www.decathlon.fr/vitalsport.
La participation à la loterie est limitée à une participation par personne physique associée à un seul et même
compte sur l’ensemble des magasins organisateurs.
Si un participant ne respecte pas le présent Règlement, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans
l’hypothèse où il aurait gagné.
4.2 Conditions de participation

La participation à la Loterie implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le «
Règlement ») dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Afin que sa participation puisse être validée, chaque Participant devra cumulativement :
- prendre connaissance de l’intégralité du règlement de jeu;
- respecter les conditions de participation;
- remplir l’intégralité du bulletin de participation.

Article 5. Détermination des gagnants
Un tirage au sort aura lieu au sein de l’Etude de Maîtres MARLIERE et KINGET le mercredi 29 septembre
2022 à 10h00 par par notre huissier de justice et déterminera les gagnants de la loterie.
Article 6. Attributions des lots
6.1 : Contenu de la dotation
Les 5 Gagnants se verront attribuer les lots suivants :
- 1 carte cadeau de 100€ (ou 2 cartes de 50€ selon disponibilité)
Les Gagnants seront informés de leur gain par tout moyen, tel que l’envoi d’un email, d’un courrier ou d’un
message privé via Facebook indiquant notamment les modalités pratiques d'obtention du lot. Chaque gagnant
devra éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité et
sur son adresse.
Ces dotations ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas pu
bénéficier de son lot du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription à la Loterie seraient
erronées ou imprécises.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera redistribué à un autre
Participant via un autre tirage au sort. En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le
gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai de huit (8) jours à partir de la confirmation du gain, le
gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée.
Avant la participation au tournoi le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
Dans l’hypothèse où le gagnant d’un des lots définis à l’Article 6 du présent Règlement n’avait pas encore
atteint la majorité à la date de sa participation à la Loterie, une autorisation d’un des titulaires de l’autorité
parentale, ou à défaut d’un de ses tuteurs légaux, datée et signée à la date de sa participation lui sera
demandé afin qu'il puisse récupérer participer à l’évènement.


Article 7.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la
loterie devait être en totalité ou partiellement reportée, modifiée ou annulée.
 

Article 8.
La participation à cette loterie implique l'acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non respect de
ses dispositions entraînera l'exclusion du Participant de la loterie.
 

Article 9.
Le présent règlement est affiché sur le site et pourra être communiqué gratuitement à l'accueil de
l’Organisateur à toute personne en faisant la demande.

 

Article 10. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des
litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par
DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;

- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice-
73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen
du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement
son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou
courrier électronique selon les modalités suivantes:
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site decathlon.fr, le centre de relation
clients peut être joint :
- par téléphone au 09 69 368 369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en
France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
- Par internet : aide/contact
- Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4,
boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
- Si l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur decathlon.fr, il peut se rendre sur la rubrique «
Mon compte ».

 

Article 11. Données personnelles
Article 11.1 Participation à la loterie
Pour participer à cette Loterie il vous sera nécessaire de communiquer certaines données personnelles que
nous avons besoin de traiter pour vous avertir en cas de gain. Votre participation à notre Loterie n’entraîne
aucune prise de décision, relative aux données à caractère personnel, entièrement automatisée de notre part.
Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE, où nous mettons tout en œuvre pour les protéger en
respectant la réglementation européenne. Le destinataire de vos données est Decathlon France. Le
responsable de traitement de vos données est DECATHLON SAS, 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve
d’ascq.

Tous les Participants à la Loterie disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
les concernant, d’un droit à la limitation du traitement des données les concernant et d’un droit à la
portabilité de leurs données. Il vous suffit d'envoyer un email à à cette adresse :
VosDonneesPersonnelles@decathlon.com ou de contacter le directeur de magasin. Vous pourrez également
avoir plus d’informations sur votre site decathlon.com et sur la page données personnelles

- Le marketing direct ou encore les offres adaptées à votre pratique
Nous traitons les données qui permettent la gestion du marketing direct : votre nom, prénom, e-mail, adresse
postale, historique d’achat, sport pratiqué, historique de navigation. Le traitement de vos données
personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement. Les données que vous
nous confiez sont traitées par DECATHLON SA, 4 boulevard de Mons à Villeneuve d'Ascq, 59650. Vos
données sont destinées à notre direction marketing, notre direction commerciale et notre direction
Informatique.
Dans le cadre de la gestion du marketing direct, nous pouvons effectuer un profilage ou une prise de décision,
qui ne peuvent se faire de manière entièrement automatisée. Cette opération s’effectue seulement après votre
consentement. Vos données sont destinées à notre direction marketing, notre direction commerciale et notre
direction Informatique. Chez DECATHLON, nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données
personnelles en suivant la réglementation européenne. Vos données sont stockées sur des serveurs. Dans ce
cadre elles peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union Européenne.
Vos données seront supprimées 3 ans après le dernier contact.[1]

☐ Article 11.2 : Acceptation de la réception d’offres commerciales :
Si l’utilisateur venait à consentir à la réception de communications à vocation commerciale, ce Traitement de
données à caractère personnel aura pour finalité la gestion du marketing direct : nom, prénom, e-mail, adresse
postale, historique d’achat, sport pratiqué. Les données confiées par les clients à L’Organisateur sont traitées
par DECATHLON SE, 4 boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, 59650. Les données des clients sont
destinées à l’équipe communication Decathlon France, à la direction marketing, la direction commerciale et
la direction Informatique de DECATHLON.
Dans le cadre de la gestion du marketing direct, DECATHLON peut effectuer un profilage ou une prise de
décision, qui ne peuvent se faire de manière entièrement automatisée. Cette opération s’effectue seulement
après le consentement des clients. DECATHLON met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles
des clients en suivant la réglementation européenne. Les données sont stockées sur des serveurs. Dans ce
cadre, elles peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
Les données des clients seront supprimées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact.
 

Article 12. Loi applicable et interprétation

La présente Loterie est exclusivement régie par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait de la Loterie objet du présent ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. Toute
question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser,
sera tranchée dans le respect de la législation française.

Toute contestation doit en priorité être signalée aux organisateurs, et faire l’objet d’une tentative de
règlement amiable. Aucune contestation ne sera recevable une (1) semaine après la date de l’annonce des
résultats.
En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif au présent règlement sera soumis à la juridiction exclusive
du Tribunal situé à Lille spécialement déclaré compétent selon la législation en vigueur.

 

Article 13.
Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :


Etude de Maîtres MARLIERE et KINGET
Huissiers de justice associés
51 Boulevard de Strasbourg 4ème Étage
Immeuble Pythagore 59000 Lille